Loppsi 2 & Internet : Appel du 27 Avril 2009
Appel fait en séance du Comité Consultatif des services de Communications Electroniques, dont je suis membre, en présence de membres du gouvernement et de l’ARCEP.
Je tiens tout d’abord à remercier le Ministère de l’Intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales de consulter notre commission sur un sujet aussi important et sensible que celui de la régulation des réseaux de télécommunications et d’Internet en particulier, car c’est bien de cela dont il s’agit.
Si je pense me faire l’écho du plus grand nombre en disant que nous sommes tous d’accord pour déclarer la lutte contre la pornographie enfantine comme une priorité, je crains que la forme ne nous divise.
En effet, sommes nous bien conscients de l’efficacité fatalement limitée de la solution proposée ?
Il s’agit d’une mesure «spectaculaire», faussement sécuritaire car d’une part nos enfants ne seront pas plus protégés et d’autre part, elle ne fait que s’attaquer à une conséquence, sans remonter aux causes et pire, en rendant ce travail, peut être, plus difficile.
Les délinquants «professionnels» ne seront pas contraints le moins du monde tant l’arsenal informatique existe et leur permet tranquillement de continuer leurs délits. Pire même, en s’attaquant de cette façon au problème, nous ne traitons pas le sujet : la cause, les délinquants et laissons faussement croire que la situation est sous contrôle, alors que nous devrions travailler à :
Les repérer mieux et plus vite et les empêcher de nuire,
Protéger nos enfants qui, plus par manque d’éducation que de contrôle, sont encore trop accessibles à ces pervers,
Donner une législation adaptée et plus de moyens à des équipes qui en manquent cruellement.
Et surtout, au sujet des conséquences : je suis surpris de constater, une fois de plus, que les dommages collatéraux et la nature de l’essence même du sujet – Internet et des réseaux de nouvelle génération – ne sont pas suffisamment pris en compte.
Je m’en étais déjà ouvert lors de la seule réunion où j‘étais convié, le 18 Septembre 2008, au Centre Technique de la Gendarmerie Nationale à Rosny sous Bois. Nous étions déjà un certain nombre à soulever les résultats potentiellement dérisoires de telles mesures eu égard aux conséquences probablement bien plus graves.
Si le texte de loi a le bon goût de ne pas imposer une méthode de filtrage des infrastructures Internet, le fait de l’orienter uniquement vers les fournisseurs d’accès et non, aussi vers l’écosystème du numérique à la maison, impose la logique dans laquelle on veut mener les choses !
Donc, on ne parlera que des trois toujours mêmes pistes de filtrage possibles. Je ne m’y attarde pas plus, d’autres le feront pour moi. Par contre je crains que le filtrage «sémantique» ne prenne le pas sur un filtrage plus technique (par adresse IP ou par nom de domaine). Ils sont tout aussi inefficaces les uns que les autres mais avec ce dernier, nous ouvrirons la porte à tous les abus possibles (filtrages par mots clés, contexte …) et surtout à la modification de l’architecture de nos réseaux et la nature de nos échanges électroniques.
Le fait de m’objecter que l’objet unique de cette loi est la lutte contre la pédophilie ne me rassure pas car les 7 lignes que vous souhaitez introduire le seront dans un article de portée bien plus large et perdront toute référence au contexte initial. Et surtout : le mal sera fait. Le ver sera dans le fruit, on aura placé une technique d’écoute systématique et de reroutage, à l’insu de notre plein gré, contrôlable par un tiers extérieur au coeur de tous nos échanges numériques !
Aucune de ces méthodes ne prend en compte la nature du problème. Le problème est un problème USER CENTRIC et non NETWORK CENTRIC. La solution doit être recherchée plus dans l’applicatif et les équipements du côté de l’usager que dans le contrôle du réseau. Ces solutions doivent être distribuées et non centralisées et demeurer sous le contrôle et la responsabilité du citoyen !
En attendant, on aura monté une usine à gaz, au niveau de l’infrastructure des opérateurs, qui, on l’a vu, ne résoudra rien mais qui surtout :
Créera un précédent car on centralisera une fonction essentielle et critique : la capacité de décider qui à accès à quoi.
En créant ces points névralgiques, nous allons fragiliser l’infrastructure des opérateurs et causer des risques opérationnels énormes, à cause de l’immaturité des solutions qui seront mises en place et de leurs effets de bords très difficilement prévisibles avant un passage à l’échelle. Mais surtout, si l’Internet pouvait résister à tout et même à une destruction quasi-totale, il ne pourra plus résister à une attaque chirurgicale de cyber-terroristes décidés à prendre le contrôle de ces points névralgiques.
Par ailleurs, en imposant une étape de plus dans l’échange entre un émetteur et un destinataire, nous allons fabriquer un goulot artificiel au détriment de tous les usages et de tous les usagers.
Et si nous nous trompions ?
Et si vouloir à tout prix sécuriser tous nos échanges, en centralisant la capacité de décision et d’action était une erreur ?
Je ne revendique absolument pas le laisser faire mais je dis que filtrer au niveau de ressources essentielles d’Internet est une erreur et ne va pas dans le sens de l’histoire.
Comprenons nous bien … je suis d’accord avec la volonté ayant présidée à cet article 6. Je vais même plus loin. Certains contenus dits «légaux», comme la pornographie, me gênent parce que l’on peut tomber trop facilement sur eux.
Mais je ne vais pas pour autant en faire une doctrine et imposer ma morale à tous en expliquant qu’Internet est un outils extrêmement dangereux. En tant que père de famille, je veux pouvoir avoir les moyens de contrôler mon accès Internet :
non pas seulement au niveau global, l’Hadopi nous a démontré les limites de cet exercice !
non pas au niveau d’un ordinateur disposant ou non d’un logiciel adapté … et quid de tous les objets qui ne disposent de rien, un iphone, ‘une PlayStation, un téléviseur ou un lapin connecté ?
Mais je veux pouvoir protéger les utilisateurs qui me sont chers et maîtriser leur immersion dans un monde numérique aux repères différents du monde réel. Et ça, je ne souhaite laisser à personne cette responsabilité et ce devoir : ni à un opérateur, ni à Google, ni même à un gouvernement quel qu’il soit.
On le voit, le filtrage au niveau général, des infrastructures ne m’apporte aucune réponse.
Pourquoi ne pas profiter de ce sujet pour discuter sérieusement de solutions possibles, avec tous les acteurs concernés ?
Elles ne peuvent voir le jour, massivement et rapidement, sans l’appui des opérateurs et du gouvernement. Elles ne peuvent être utiles et acceptées sans l’aide des utilisateurs eux-mêmes.
Ne courons pas le risque que les propos de M Delpuech dans son courrier du 30 Janvier soient mal interprétés. L’objectif n’est absolument pas, pour moi, « d’imposer aux fournisseurs d’accès à Internet l’obligation d’empêcher sans délai l’accès aux contenus illicites dont les adresses électroniques sont désignées par arrêté du ministère de l’intérieur. » (sic)
L’objectif est de protéger nos enfants, nos concitoyens et de mettre hors d’état de nuire ces délinquants notoires tout en ne diabolisant pas inutilement l’Internet, en ratant une fois de plus une formidable opportunité.
Pour se faire, il faut donner plus de moyens et de ressources aux équipes du Ministère de l’Intérieur et aider tous ceux qui luttent contre les pédophiles. Mais il faut surtout travailler ENSEMBLE : gouvernement, opérateurs, écosystème du numérique, utilisateurs, entrepreneurs, associations en déclarant cette cause, comme une cause nationale et en lui apportant UNE RELLE attention.
Ne faisons pas d’Internet un coupable trop facilement désignable car partiellement responsable.
En conclusion :
Vous l’avez compris, à titre personnel et j’espère que la commission ainsi que l’ARCEP suivront mon avis, j’émets un avis défavorable sur la proposition du Ministère,
- tant on se trompe de combat à cause d’une réflexion et d’une concertation insuffisante !
- mais surtout, eu égard au peu de résultat probable, on court le risque d’un précédent fâcheux qui marquera l’an 1 du changement de nature d’Internet.
Nous n’avons pas modifié la structure des routes parce que des pédophiles y circulaient. Les forces de l’ordre savent faire leur travail, sans avoir à forcer tout le monde à passer en un lieu unique, source de leur contrôle. Cette centralisation irait à l’encontre de nos libertés individuelles. Cette centralisation va à l’encontre de ce que nous enseigne le dernier siècle de progrès technique :
Le développement économique et la création de valeur sont liés à la capacité de rencontre et d’échange des hommes. Les infrastructures de télécommunications n’échappent pas à cette règle et l’Internet nous l’a rappelé aussi sûrement que Graham Bell s’était trompé d’usage lorsqu’il a inventé le téléphone. Le formidable essor des télécommunications est né du besoin des hommes de communiquer et d’échanger, pas de celui de diffuser sous le contrôle de quelques uns. Ne pas comprendre ces évidences, c’est courir le risque de revenir en arrière et c’est assurément diminuer la capacité d’échange de notre pays et donc sa capacité à créer de la valeur et de rayonnement au niveau international.
Nous touchons ici à la compétitivité et à l’attractivité de notre pays, qui sans infrastructures adaptées nous laissera au bord du développement économique, numérique ou non, aussi assurément que ce qui s’est passé pour les villes qui ont refusé le chemin de fer en leur temps.
Merci.
crédit photo : truckblog.fr
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